Conditions générales de vente et mentions légales
PRÉAMBULE
A/ Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
« Service » : désigne les prestations fournies par HUMAO, incluant les accompagnements RH en QVCT, les mises en relation avec des intervenants spécialisés (ergonomes, psychologues du travail, consultants RPS…), les audits qualité de vie au travail, les formations, les ateliers et les packs QVT clés en main.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale (entreprise, structure publique ou associative) contractant avec HUMAO pour bénéficier d’un ou plusieurs Services.
« Stagiaire » : toute personne physique inscrite à une session de formation organisée par HUMAO.
« Prestataire » : professionnel référencé par HUMAO pour intervenir dans le cadre des missions QVCT (ergonomie, prévention, psychologie du travail, etc.) proposées au Client.
« Parties » : désigne HUMAO et le Client ensemble, ou individuellement l’un ou l’autre.
B/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par HUMAO. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
HUMAO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.
1. OBJET DU CONTRAT
HUMAO est un cabinet de conseil RH spécialisé dans la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT). L’entreprise propose :
- des prestations d’audit RH QVT,
- des accompagnements sur mesure,
- des packs bien-être (ateliers, baromètres sociaux, interventions ciblées),
- un accès à des intervenants QVCT via une plateforme de mise en relation,
- des formations QVT, RPS, management et santé au travail.
Les prestations peuvent être ponctuelles, récurrentes ou organisées sous forme d’abonnement selon les modalités définies dans les devis ou conventions.
2. COMMANDE ET MODALITÉS DE RÉSERVATION
Les Services proposés par HUMAO peuvent être commandés directement via le site www.humao.fr, par formulaire de contact, par email ou à l’issue d’un échange commercial.
Toute commande fera l’objet d’un devis ou contrat validé par le Client. Le démarrage d’une prestation ne peut avoir lieu qu’après signature de ce document.
Certaines prestations peuvent être réservées via un module de planification (type Calendly) intégré au site. Toute réservation vaut engagement de la part du Client.
3. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix sont exprimés en euros hors taxes, et majorés du taux de TVA en vigueur.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat signé (virement, chèque, paiement en ligne).
Certaines prestations (notamment les formations) peuvent faire l’objet d’une prise en charge par un OPCO. Le Client doit en faire la demande auprès de son opérateur. HUMAO peut accompagner cette démarche sur demande. En cas de refus ou de financement partiel, le solde reste à la charge du Client.
4. ANNULATION – REPORT – DÉDIT
Toute annulation de prestation à moins de 10 jours ouvrés de la date prévue donnera lieu à une facturation à hauteur de 50 % du montant total de la mission, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés ou de non-présentation à la formation/intervention, la totalité de la prestation est due.
Toute demande de report est possible dans la limite de disponibilité du prestataire ou de l’équipe HUMAO, et peut donner lieu à des frais administratifs.
5. ORGANISATION DES FORMATIONS ET ATELIERS
Les formations peuvent se dérouler en présentiel, à distance ou en intra-entreprise.
Les contenus pédagogiques sont adaptés à la demande du Client. HUMAO remet au Client une convention de formation ainsi qu’un programme détaillé.
Une évaluation des acquis (pré/post formation) peut être mise en place. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.
Les Stagiaires en situation de handicap sont invités à signaler leurs besoins spécifiques avant la formation. HUMAO s’engage à mettre en œuvre les adaptations nécessaires lorsque cela est possible.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir les informations utiles à la bonne exécution de la mission (objectifs, contexte, accès aux équipes, disponibilité des locaux…).
Le Client est responsable de la mise à disposition du matériel nécessaire (salle, vidéoprojecteur, accès internet…) en cas d’intervention en présentiel.
7. RESPONSABILITÉ
HUMAO est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service, d’informations incomplètes transmises par le Client, ou de force majeure (grève, incident technique, prestataire indisponible…).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus produits par HUMAO dans le cadre de ses prestations (supports, outils, baromètres, fiches pratiques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés en dehors du cadre prévu sans l’autorisation écrite de HUMAO.
9. PROTECTION DES DONNÉES
HUMAO s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont strictement limitées à l’exécution des prestations et ne sont ni vendues ni transférées à des tiers sans consentement.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité à l’adresse : www.humao.fr/rgpd
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les clients non professionnels ou consommateurs au sens du Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours est prévu à compter de la signature du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du Client.
11. LITIGES – LOI APPLICABLE
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes. Le droit applicable est le droit français.
12. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre :
- par e-mail à [email protected]
- via le site : www.humao.fr
- par courrier à : HUMAO – 99 impasse Adam smith 34470 – Pérols
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 17/04/2025
Date d’entrée en vigueur : 01/09/2024Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.humao.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.humao.fr par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site à la rubrique « Mentions légales ».L’ÉDITEUR
Les informations concernant l’éditeur du site sont les suivantes :
Dénomination sociale : ***
Nom commercial : HUMAO
Enseigne : HUMAO Conseil RH
Adresse du siège social : ***
Forme juridique : *** (ex : SAS, SARL, auto-entreprise…)
Montant du capital social : *** euros
Numéro SIREN : ***
Numéro SIRET (siège) : 000 000 000 00000
Numéro individuel d’identification fiscale (TVA intracommunautaire) : FRXXXXXXXXXXXDirecteur de la publication : *** (Nom + prénom du représentant légal ou gérant)
Ci-après « l’Éditeur ».
L’HÉBERGEUR
Le site www.humao.fr est hébergé par :
Dénomination sociale : OVH SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Coordonnées : www.ovh.com – 1007 (service client)Ci-après « l’Hébergeur ».
ACTIVITÉ
La société HUMAO est un cabinet de conseil RH spécialisé dans la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT).
Ses activités principales sont :
Conseil RH, audit qualité de vie au travail, accompagnement managérial, mise en relation avec des prestataires bien-être, formation professionnelle continue, animation d’ateliers QVT, création d’outils de mesure sociale.ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site www.humao.fr (textes, images, graphismes, logo, fichiers téléchargeables, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur.Toute violation est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
NOUS CONTACTER
Pour toute question, réclamation ou signalement de contenu illicite :
- Adresse email : [email protected]
- Téléphone : 0467203040
- Adresse postale : 99 impasse Adam Smith